Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Reprendre.eu et ses utilisateurs pour l'acces aux services de la plateforme.

Article 2 - Services proposes

Reprendre.eu propose une plateforme SaaS permettant aux repreneurs d'entreprises de :

• Rechercher des entreprises francaises selon des criteres multi-dimensionnels
• Consulter des fiches entreprises enrichies (dirigeants, donnees financieres)
• Gerer un pipeline de prospection CRM
• Contacter des dirigeants par email directement depuis la plateforme

Article 3 - Tarification

Trois plans payants sont proposes :

• Explorer : 99 EUR/mois - 50 recherches, 100 enrichissements, 50 emails
• Hunter : 249 EUR/mois - 200 recherches, 500 enrichissements, 200 emails
• Pro : 599 EUR/mois - acces illimite aux recherches et enrichissements, 1000 emails

Les prix sont indiques en euros TTC. Un plan gratuit permet de decouvrir la plateforme avec des fonctionnalites limitees.

Article 4 - Essai gratuit

Les plans Explorer et Hunter beneficient d'une periode d'essai gratuit de 14 jours. A l'issue de cette periode, l'abonnement est automatiquement active sauf annulation prealable.

Article 5 - Paiement

Le paiement est effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie.

Article 6 - Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace de facturation. L'acces aux fonctionnalites du plan reste actif jusqu'a la fin de la periode en cours.

Article 7 - Donnees

Les donnees affichees proviennent de sources publiques officielles (INSEE, INPI). Reprendre.eu ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivite de ces donnees et ne saurait etre tenu responsable de toute decision prise sur la base de ces informations.

Article 8 - Utilisation

L'utilisateur s'engage a utiliser la plateforme conformement a la reglementation en vigueur, notamment en matiere de prospection commerciale et de protection des donnees personnelles.

Article 9 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents.